| Sponsor |
| Le Sponsor du Sweepstakes est Rockstar Games, filiale détenue à 100 % par la société américaine Take Two Interactive Inc. L'adresse du Sponsor est Rockstar Games, 622 Broadway, New York, NY 10012, USA. |
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| Eligibilité et Participation |
Le Sweepstakes est ouvert uniquement aux particuliers qui (a) sont des membres inscrits sur www.rockstargames.com/socialclub et qui (b) respectent les exigences de résidence et d'âge ci-dessous.
Les participants doivent (i) être des résidents légaux des 50 Etats des Etats-Unis, de Belgique, de Finlande, d'Allemagne, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, de Suisse et du Royaume-Uni, et (ii) être âgés de dix-huit ans au minimum à la date de participation. Les directeurs, responsables et employés du Sponsor, sa société mère et l'ensemble de leurs sociétés associées, filiales, agents, conseillers professionnels, agences publicitaires et promotionnelles respectifs, ainsi que les familles proches de ces derniers, ne sont pas autorisés à participer ou à remporter des prix. Toutes les lois et réglementations fédérales, d'Etat et locales s'appliquent. ANNULATION DU SWEEPSTAKES EN CAS D'INTERDICTION.
Limitation d'une participation par personne. |
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| Durée des Sweepstakes |
| Le Sweepstakes commence à 18 h 01 min (heure de la côte est américaine) le 17 avril 2008, et se termine à 23 h 59 min 59 secondes (heure de la côte est américaine) le 28 avril 2008. |
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| Détermination du/des gagnant(s) |
| Le(s) gagnant(s) potentiel(s) sera/seront déterminé(s) par un tirage au sort le ou aux environs du 5/5/2008, parmi tous les bulletins de participation valides reçus. Le tirage au sort sera réalisé par le Sponsor. Les décisions du Sponsor sont définitives et sans appel. Les gagnants potentiels seront sélectionnés par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation valides reçus. Les gagnants potentiels seront avisés par e-mail le ou aux environs du 7/5/2008. |
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| Prix et chances |
Le gagnant du grand prix verra son portrait illustré par Rockstar Games dans le célèbre style Grand Theft Auto. Le gagnant recevra une copie numérique du portrait et une version recadrée de l'image sera utilisée en avatar pour l'adhésion du gagnant au Social Club. Le gagnant sera invité à préparer et soumettre différentes photographies de référence, qui serviront de base au portrait. Les photos de référence du gagnant deviendront la propriété de Rockstar Games et pourront être utilisées pour la publicité du Sweepstakes.
Valeur de détail approximative ("ARV") US 100$ / 63€ (hors Taxe sur la valeur ajoutée ("TVA")). Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus. Les prix ne peuvent pas être cédés. Aucun remplacement ou échange (y compris en liquide) des prix n'est autorisé, à l'exception du fait que le Sponsor se réserve le droit de remplacer un prix par tout autre prix d'une valeur égale ou supérieure. Si le prix ou l'e-mail de notification du prix ne peut pas être délivré, ou si le gagnant potentiel ne répond pas dans un délai de cinq (5) jours à compter de la notification, ou s'il refuse de remplir les documents requis, le prix sera perdu et attribué à un autre gagnant. Les gagnants peuvent être invités à compléter et soumettre des documents, et notamment une déclaration d'éligibilité, une exonération de publicité et/ou des formulaires fiscaux afin de recevoir le prix. Le Sponsor ne remplacera aucun prix perdu ou volé.
Tous les prix sont attribués "EN L'ETAT" et SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, explicite ou implicite (comprenant, sans y être limitée, toute garantie implicite de qualité marchande ou de bon fonctionnement à des fins spécifiques), sauf interdiction contraire par la loi. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES TAXES FEDERALES, D'ETAT ET LOCALES, COMPRENANT SANS Y ETRE LIMITEES, LE CAS ECHEANT, LA TVA ET LES TAXES DOUANIERES QUI SONT ASSOCIEES A LA RECEPTION OU L'UTILISATION DE TOUT PRIX, SONT A LA SEULE CHARGE DU GAGNANT.
En cas de litige, les participations seront déclarées effectuées par le titulaire du compte autorisé de l'e-mail fourni au moment de la participation ou de l'inscription au Social Club. Le "titulaire de compte autorisé" est défini comme la personne physique qui est associée à une adresse e-mail par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (ex. entreprise, établissement scolaire, etc.) responsable de l'attribution d'adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse e-mail soumise. |
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| Collecte d'informations |
| Les informations nécessaires pour réaliser le Sweepstakes ont été collectées par le Sponsor au moment où chaque participant s'est inscrit au Social Club, conformément à la Politique de confidentialité du Sponsor, disponible sur www.rockstargames.com/socialclub/privacy (la "Politique de confidentialité"). En adhérant au Social Club ou en participant au Sweepstakes, vous approuvez la collecte, l'utilisation et le traitement, tels que définis dans la Politique de confidentialité, par le Sponsor, de vos informations personnelles fournies lors de l'inscription, ainsi que de toutes les informations fournies ou collectées pendant votre participation. Dans le cas où vous êtes un citoyen français et/ou de l'un des autres pays dont les citoyens peuvent participer au présente Sweepstakes, et conformément à la loi française et/ou toute autre législation relative à la collecte et au traitement de données, vous êtes informé que l'entité collectrice des données est Take Two Interactive, dont les serveurs et systèmes informatiques sont situés aux Etats-Unis et qui sauvegarde par conséquent lesdites données aux Etats-Unis. Sur demande, vous recevrez un accès à vos données personnelles. Vous bénéficiez également d'un droit d'opposition à la collecte de données, sous certaines conditions. Pour exercer ledit droit, vous pouvez écrire à l'adresse stipulée dans la Politique de confidentialité du Social Club. Vous pouvez également retirer vos données personnelles sur demande ; toutefois, vous serez disqualifié et ne pourrez pas participer au Sweepstakes si vous retirez vos données personnelles avant la détermination et l'exécution des prix. |
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| Décharge générale |
| Dans la limite autorisée par la loi applicable, en participant au Sweepstake, vous déchargez le Sponsor et l'ensemble de ses sociétés mères, filiales, sociétés associées, directeurs, responsables, employés et agences (collectivement les "Parties déchargées") de toute responsabilité quelle qu'elle soit, et vous vous engagez à ne pas porter plainte contre les Parties déchargées relativement à des coûts, préjudices, pertes ou dommages de toute sorte émanant de ou en relation avec le Sweepstakes (comprenant sans y être limités la participation au Sweepstakes) ou avec la livraison, l'erreur de livraison, la réception, la possession, l'utilisation du ou l'incapacité à utiliser le prix (comprenant sans y être limités les plaintes, coûts, préjudices, pertes et dommages liés aux atteintes à la personne, le décès, l'endommagement ou la destruction de la propriété, les droits de publicité ou de vie privée, la diffamation ou la représentation faussée, de manière intentionnelle ou non), que ce soit dans l'idée d'un contrat, d'un acte dommageable (y compris la négligence), d'une garantie ou d'une autre idée. Certaines juridictions n'autorisent pas (i) l'exclusion de garanties implicites sur les droits statutaires applicables ; et concernant les pays de l'Allemagne, du Royaume-Uni et/ou des Pays-Bas, (ii) les limitations sur la responsabilité d'une partie contractante vis-à-vis de dommages ou d'un décès provoqués suite à une négligence ou un abus intentionnel de celle-ci, ainsi les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans certains cas. |
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| Déclaration et Décharge |
| Pour pouvoir se voir attribuer un prix, les gagnants peuvent être invités à effectuer et remettre au Sponsor une déclaration d'éligibilité et à accepter les présentes Règles Officielles et une décharge de responsabilité, dans les limites autorisées par la loi applicable. Le non-retour de la déclaration signée dans un délai de cinq (5) jours peut entraîner la confiscation du prix. Il revient aux gagnants potentiels de veiller au retour de l'ensemble des documents requis ; le justificatif de l'envoi ne sera pas considéré comme une preuve de réception par le Sponsor. Il pourra être demandé au gagnant potentiel de signer une décharge publicitaire et/ou d'autres documents nécessaires pour céder tous les droits sur ses photographies de référence à Rockstar Games et permettre à Rockstar Games d'utiliser les photographies de référence, les modèles d'illustration et l'illustration du prix à toutes fins, y compris la promotion du Social Club. Rockstar Games conserve tous les droits sur le portrait et ne cède pas les droits d'auteur ou autres droits au gagnant en lui remettant le prix. |
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| Liste des gagnants ; Demande des règles |
| Une liste des gagnants sera fournie sur www.rockstargames.com/socialclub/events au plus tard le 15/6/2008 et jusqu'au 15/7/2008. Pour obtenir une copie de la liste des gagnants, envoyez une enveloppe-réponse commerciale affranchie après le 15/6/2008 et avant le 15/7/2008 au Sponsor, à l'adresse listée ci-dessous, Att. : Liste des gagnants GRAND THEFT AUTO IV PORTRAIT SWEEPSTAKES. Pour obtenir une copie des présentes règles, envoyez une enveloppe-réponse commerciale affranchie au Sponsor, à l'adresse listée ci-dessous, Att. : Demande des règles GRAND THEFT AUTO IV PORTRAIT SWEEPSTAKES. |
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| Règles générales |
| En participant au Sweepstakes, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Règles Officielles et les décisions du Sponsor. Le Sponsor n'est pas tenu responsable des participations, réponses, bulletins de participation ou autres correspondances tardifs, perdus, retardés, incomplets, détériorés ou mal acheminés, qu'il s'agisse d'une transmission par Internet, e-mail, courrier postal ou autre, ou du vol ou de la destruction ou de l'accès non autorisé ou des altérations aux matériaux de participation, des dysfonctionnements, échecs ou surcharges du téléphone, de l'électricité, du réseau, des ordinateurs, des équipements, des logiciels ou des transmissions. En participant au Sweepstakes, les participants déchargent le Sponsor, ses sociétés mères, sociétés associées, filiales, directeurs, responsables, employés, Sponsors et agents, y compris les agences publicitaires et promotionnelles, de toute responsabilité relative au Sweepstakes ou à l'acceptation, la possession ou l'utilisation de tout prix, comprenant sans y être limités (i) toute condition provoquée par des événements indépendants de la volonté du Sponsor et pouvant entraîner une interruption ou une perturbation du Sweepstakes ; (ii) tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte et émanant de, en relation avec ou suite au prix, ou l'acceptation, la possession ou l'utilisation du prix, ou la participation au Sweepstakes ; et (iii) toute erreur d'impression ou typographique sur l'ensemble des matériaux associés au Sweepstakes. Les décisions du Sponsor sont définitives pour tout ce qui concerne le Sweepstakes. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le Sweepstakes, en tout ou partie, en cas de fraude, de difficulté technique ou autre ou si l'intégrité du Sweepstakes est compromise, sans responsabilité vis-à-vis du participant. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier tout gagnant, selon les conditions du Sponsor et à sa seule discrétion. |
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| Conditions supplémentaires |
| Sauf interdiction par la loi d'accepter un prix, le gagnant accepte l'utilisation de son nom, sa photo et/ou élément similaire, ses informations biographiques, sa participation gagnante ou les déclarations attribuées au gagnant (si vérifiées) à des fins promotionnelles et publicitaires, sans compensation supplémentaire. |
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| Litiges |
| Sauf interdiction par la loi : (a) Comme condition pour participer au présente Sweepstakes, le participant accepte que les litiges qui ne peuvent pas être réglés entre les parties, les plaintes et poursuites émanant de ou en relation avec le présente Sweepstakes, ou les prix attribués, ou la détermination des gagnants, soient réglés individuellement, sans recours à toute forme de poursuite, exclusivement par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, alors en vigueur ; (b) Par ailleurs, à l’occasion de tout litige, un participant ne sera en aucun cas autorisé à obtenir des indemnisations, et renoncera également à tout droit de réclamer des dommages-intérêts exemplaires, pour des dommages accessoires ou immatériels ou tout dommage, y compris les frais d'avocat, autre que les sorties effectives d'argent du participant (ex. coûts associés à la participation du présente Sweepstakes), et le participant renoncera en outre à tout droit de multiplication ou augmentation des dommages ; et (c) L'arbitrage se déroulera dans l'Etat de New York, dans la ville de New York, dans le Conté de New York, et la décision de la sentence arbitrale pourra être saisie dans tout tribunal de juridiction compétente. |
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| Loi applicable et Juridiction |
| Sauf interdiction par la loi, la présente promotion est régie par la loi américaine et est soumise à l'ensemble des lois et réglementations fédérales, d'Etat et locales. Annulation en cas d'interdiction par la loi. Tous les sujets et questions concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes Règles Officielles, ou les droits et obligations du participant et du Sponsor en relation avec le présente Sweepstakes, seront régis par, et interprétés conformément aux, lois de l'Etat de New York aux Etats-Unis, sans donner d'effet au conflit de lois, et toutes les affaires ou procédures qui ne sont pas soumises à l'arbitrage défini au paragraphe Arbitrage des présentes Règles Officielles et/ou pour saisir un jugement sur une sentence arbitrale, auront lieu dans l'Etat de New York, dans la ville de New York, dans le Comté de New York. |
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| Divers |
| En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Règles Officielles et toute traduction, la version anglaise prévaut. L'invalidité ou la non applicabilité de l'une ou l'autre des dispositions au présent n'affecteront en aucune manière la validité et l'applicabilité des dispositions restantes dans les présentes Règles Officielles. Votre participation au Sweepstakes est également soumise aux conditions d'utilisation du Social Club, disponibles sur www.rockstargames.com/socialclub/TOS. |
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