| DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE |
| Sous réserve du respect total des Modalités et conditions, il se peut que la Société propose de fournir certains services et contenus, comme décrit plus en détail sur le site Web (le site Web et les services sont collectivement appelés, dans les présentes, les "Services en ligne"). Les Services en ligne englobent notamment les services ou contenus que la Société vous fournit, y compris les éléments affichés ou exécutés sur le site Web. La Société peut être amenée à changer, suspendre ou interrompre les Services en ligne, pour une raison quelle qu'elle soit, à tout moment, y compris la mise à disposition d'une fonctionnalité ou d'un contenu. La Société peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou certains services ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services en ligne, sans être tenue à un préavis ou à une quelconque obligation. |
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| INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES COMMERCIALES ET AUX DROITS D'AUTEUR |
Tous les éléments des Services en ligne, notamment les textes, les données, les graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les clips vidéo, les liens, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que les logiciels sont la propriété ou sous le contrôle de la Société ou lui ont été concédés sous licence, ils ne peuvent pas être utilisés sans sa permission et ils sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les éléments des Services en ligne ne sont mis à votre disposition que pour votre usage personnel, non commercial et ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, republiés, modifiés, chargés, affichés, transmis ou distribués, d'une façon quelle qu'elle soit, notamment par e-mail ou tout autre moyen électronique, sans un accord préalable écrit, donné expressément par la Société dans chaque cas. Vous êtes autorisé à télécharger les éléments spécifiquement proposés au téléchargement via les Services en ligne, pour votre usage personnel, non commercial, uniquement, à condition que vous gardiez intacts tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété exclusive figurant sur ces éléments.
©2006 Take-Two Interactive Software, Inc. Tous droits réservés.
Rockstar Games, 2K Games, 2K Sports, 2K Play, 2K Boston, 2K Australia et les logos qui leur sont associés sont des marques commerciales ou des marques déposées de Take-Two Interactive Software, Inc.
"PlayStation", "PLAYSTATION", le logo "PS" Family et "PSP" sont des marques commerciales de Sony Computer Entertainment Inc. Il se peut que le Memory Stick Duo™ soit nécessaire (vendu séparément). L'icône en ligne est une marque commerciale de Sony Computer Entertainment America Inc. Le jeu en ligne requiert une connexion Internet et une carte de mémoire (8 Mo) (pour PlayStation 2) (vendus tous deux séparément).
™, ®, Nintendo 64, N64, Game Boy Color, Game Boy Advance, Nintendo GameCube, Nintendo DS, et Wii sont des marques commerciales de Nintendo. © 2006 Nintendo.
Microsoft, Xbox, Xbox 360, Xbox LIVE et les logos de Xbox sont des marques commerciales du groupe de sociétés de Microsoft et sont utilisés sous licence de Microsoft.
L'icône de rating est une marque commerciale de l'association Entertainment Software Association.
The Warriors ® & © 2005 Paramount Pictures. Tous droits réservés.
24™ et © 2006 Twentieth Century Fox Film Corporation Tous droits réservés.
Family Guy™ et © 2006 Twentieth Century Fox Film Corporation Tous droits réservés.
Marvel, The Fantastic Four, Silver Surfer, tous les personnages associés à Marvel et leurs images respectives sont des marques commerciales de Marvel Characters Inc. et ne peuvent être utilisés que sur autorisation. © 2007 Marvel Characters Inc. Tous droits réservés. www.marvel.com., le film Fantastic Four: Rise of the Silver Surfer et les images du film : © 2007 Twentieth Century Fox Film Corporation.
Marvel, Ghost Rider le personnage ™ et © 2006 Marvel Characters, Inc. Tous droits réservés. www.marvel.com. Ghost Rider, Motion Picture Artwork Copyright 2006 Columbia Pictures Industries, Inc. Tous droits réservés.
The Da Vinci Code: ™ et © 2006 Columbia Pictures Industries, Inc. Tous droits réservés.
The Darkness est un © de Top Cow Productions, Inc. "The Darkness", les logos de Darkness et les images de tous les personnages sont des marques commerciales de Top Cow Productions, Inc.
Zathura : ™ & © 2005 Columbia Pictures Industries Inc. Tous droits réservés.
Toutes les marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
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| CODE DE CONDUITE |
Les règles, politiques et exclusions suivantes régiront votre utilisation des Services en ligne ou s'appliqueront aux Services en ligne.
Dès lors que vous utilisez les Services en ligne, vous acceptez : d'utiliser les Services en ligne dans un cadre légal uniquement, en conformité avec les lois applicables, pour un usage personnel et non commercial, (2) de ne pas limiter ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser et d'exploiter les Services en ligne fournis (par exemple au moyen de techniques de piratage ou de détournement de site, (3) de ne pas utiliser les Services en ligne afin de créer, charger ou afficher des éléments qui, en connaissance de cause, sont faux ou diffamatoires, inexacts, abusifs, vulgaires, obscènes, blasphématoires, haineux, relevant du harcèlement, sexuellement orientés, menaçants, constituant une intrusion dans la vie privée ou violant autrement une loi, (4) de ne pas afficher, charger ou créer des éléments protégés par un droit d'auteur en utilisant les Services en ligne fournis, sauf si vous êtes le propriétaires des droits d'auteurs attachés à ces éléments, (5) de ne pas afficher, charger ou transmettre des informations ou des logiciels qui contiennent un virus, un ver, une bombe à retardement, un effaceur de messages, un cheval de Troie ou un autre élément dangereux, perturbant ou nuisible, (6) de ne pas afficher, charger, créer ou transmettre des éléments en violation des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, (7) de ne pas utiliser un robot, un inforobot de recherche Web, une application de recherche sur le site ou de récupération ou tout autre moyen manuel ou automatisé de retirer, d’indexer, d’explorer les données ou, de toute autre façon, de ne pas reproduire ou dérober la structure ou la présentation de la navigation des Services en ligne ou des contenus d’un tel site Web ou de ces services, et (8) de ne pas vous faire passer pour un autre individu ou une autre entité en lien avec votre utilisation des Services en ligne.
Lorsque nous fournissons des services en ligne impliquant des messages ou des contenus publiés par l'utilisateur, nous n'analysons pas chaque élément publié ni ne confirmons l'exactitude et la validité des informations publiées. Nous ne contrôlons pas activement le contenu des publications et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces publications. Nous ne vérifions pas et nous ne garantissons pas la validité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des messages ou des informations publiées. Le contenu des publications ne représente pas l'opinion de la Société, de ses filiales ou de toute personne ou propriété associée à la Société, aux Services en ligne, au site Web ou à tout autre site Web de la famille de sites Web de la Société. Si vous estimez qu'une publication pose problème, nous vous encourageons à nous contacter par e-mail à l'adresse webmaster@take2games.com. Nous mettrons tout en œuvre pour supprimer tout contenu qui pose problème, si nous estimons que cette suppression est justifiée. Veuillez noter que cette suppression ou modification de la publication est un processus manuel et il se peut qu'elle n'intervienne pas immédiatement. Nous nous réservons le droit de supprimer (ou de ne pas supprimer) un message ou un contenu publié, pour une raison quelle qu'elle soit (ou sans raison). Vous n'êtes tenu responsable que de vos publications et vous vous engagez à indemniser et dégager la Société et ses agents contre toute réclamation basée sur la transmission de vos messages ou vos publications. La publication de publicités, d'envois boule de neige, d'opérations pyramidales et de programmes similaires n'est pas acceptable et elle est interdite sur les Services en ligne (y compris sur les tableaux d'affichage et dans les forums).
Nous nous réservons le droit de révéler votre identité (y compris toute information vous concernant) sans préavis, afin de nous conformer à la loi applicable, aux autorités de police, afin de protéger vos droits ou protéger les droits d'autres utilisateurs des Services en ligne. |
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| LICENCE LIMITÉE CONCÉDÉE PAR LA SOCIÉTÉ |
La Société vous concède un droit limité, qui ne peut être concédé sous licence, d'accès et d'utilisation des Services en ligne et de visualisation, de copie et d'impression de certaines parties des Services en ligne. Ce droit de licence est soumis aux présentes Modalités et conditions et spécifiquement assujetti aux restrictions suivantes : (i) vous ne pouvez visualiser, copier et imprimer que des parties des Services en ligne, pour votre propre usage informationnel, personnel et non commercial, (ii) vous n'êtes pas autorisé à modifier ou utiliser de façon dérivée les Services en ligne ou une partie de ces services, (iii) vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque commerciale ou autres mentions de propriété qui figurent dans les Services en ligne, (iv) vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'exploration de données, les robots ou des techniques similaires de collecte ou d'extraction de données, (v) vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services en ligne pour d'autres utilisations que celles qui leur ont été attribuées et (vi) vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou afficher les Services en ligne ou préparer des œuvres dérivées à partir des Services en ligne (sauf dans des pages de mémoire cache), sauf comme prévu par les présentes.
Sauf comme expressément permis ci-dessus, toute utilisation d'une partie des Services en ligne sans l'autorisation préalable écrite de la Société est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation du droit de licence concédé dans les présentes. Une telle utilisation abusive peut également violer les lois en vigueur, notamment les lois et réglementations applicables aux communications, aux droits d'auteur et aux marques commerciales. Sauf stipulation expresse des présentes, rien dans les présentes Modalités et conditions ne peut être interprété comme conférant un droit de propriété intellectuelle, en vertu de la règle de la préclusion, de la règle d'implication ou de toute autre règle. Cette licence peut être révoquée à tout moment.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services en ligne sera conforme à cette licence et n'enfreindra pas ou ne violera pas les droits d'une autre partie, ne violera pas de contrat ou d'obligation légale envers d'autres parties et ne violera pas de loi applicable. Vous acceptez expressément de dégager la Société de toute responsabilité, à l'égard d'une personne quelle qu'elle soit, résultant de votre utilisation des Services en ligne d'une façon non conforme aux présentes Modalités et conditions.
Pour demander une permission d'utilisation des Services en ligne qui n'est pas incluse dans la licence précitée, vous pouvez écrire à la Société à webmaster@take2games.com. |
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| LICENCE LIMITÉE CONCÉDÉE PAR LA SOCIÉTÉ |
Dès lors que vous avez publié des messages, chargé des fichiers, créé des fichiers, entré des données ou engagé une communication, sous quelque forme que ce soit, avec les Services en ligne ou par leur intermédiaire, vous êtes réputé avoir concédé à la Société un licence libre de droits, perpétuelle, non exclusive, non limitée, mondiale : (1) d'utilisation, de copie, de concession de sous-licences, d'adaptation, de transmission, d'exécution publique ou d'affichage public de ces éléments et (2) de concession sous licence, à des tiers, du droit non limité d'exercer l'un des droits précités, concédés relativement à ces éléments.
Les droits concédés ci-dessus incluent le droit d'exploitation des droits de propriété attachés à ces éléments, notamment les droits couverts par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service ou les brevets, dans toute juridiction compétente. |
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| EFFECTUER DES ACHATS |
| Si vous désirez acheter des produits ou services décrits dans les Services en ligne, on vous demandera de fournir certains renseignements, notamment des informations relatives à la carte de crédit ou d'autres informations de paiement. Vous vous engagez à ce que tous les renseignements fournis soient exacts, complets et actuels. Vous acceptez de payer tous les frais, notamment les frais de port et de manutention, engagés par les utilisateurs de votre carte de crédit ou d'une autre méthode de paiement, aux tarifs en vigueur lorsque ces frais ont été engagés. Vous serez également responsables du paiement de toute taxe applicable à vos achats. Cliquez ici pour voir la politique de confidentialité de la Société. |
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| SONNERIES, FONDS D'ÉCRANS ET AUTRES SERVICES ET PRODUITS POUR TÉLÉPHONES PORTABLES |
| Certains téléphones portables et opérateurs offrent des services permettant aux consommateurs de sélectionner et d'acheter divers produits numériques pour téléphones portables, directement depuis leur téléphone. Les Services en ligne peuvent également offrir la possibilité de sélectionner et d'acheter divers produits numériques pour téléphones portables qui seront livrés sur votre téléphone. Ces offres de produits et ces produits numériques pour téléphones portables permettent aux consommateurs de personnaliser leur téléphone ou leurs services de téléphonie (par exemple avec des sonneries ou des fonds d'écran) ou permettent au consommateur de sélectionner des fichiers vidéo ou audio qui peuvent être visualisés ou écoutés, au moment choisi par le consommateur. Tous ces produits numériques pour téléphones portables ou certains d'entre eux peuvent ne pas être disponibles pour tous les appareils, ne pas être transmissibles à tous les appareils ou ne pas être compatibles avec tous les appareils. En conséquence, il se peut que les consommateurs ne puissent pas être en mesure d'accéder à tous les services ou à toutes les offres ou d'acheter ou d'utiliser tous les services ou toutes les offres. Toute tentative d'achat de ces produits ou services peut entraîner une facturation séparée de frais par l'opérateur, sur votre compte de téléphone portable pour la messagerie SMS ou d'autres communications. En outre, le consommateur peut être facturé séparément par l'opérateur téléphonique au titre du produit, du service ou de l'offre effectivement sélectionnée. Si le consommateur a un appel en attente et qu'un appel entrant est reçu alors qu'il accède à un produit ou un service pour téléphone portable ou pour commander ce produit ou ce service, il se peut que ce produit, ce service ou cette offre soit interrompue ou ne soit pas complètement téléchargée. Vous pouvez vous désabonner du service d'abonnement Rockstar Games en envoyant le code "STOP" au numéro 40477 en utilisant l'appareil abonné. Si vous avez des questions sur nos produits numériques pour téléphones portables, veuillez contacter l'assistance à la clientèle au (866) 375-2127. Ce numéro d'assistance à la clientèle est réservé aux produits pour téléphone portables exclusivement. Veuillez consulter la page http://www.rockstargames.com/support pour obtenir des informations d'assistance sur nos autres produits. |
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| EXCLUSION DE GARANTIE |
IL SE PEUT QUE LA SOCIÉTÉ FOURNISSE DES LIENS ET DES POINTEURS À DES SITES INTERNET APPARTENANT À DES TIERS ("SITES DE TIERS") ET QUE, DE TEMPS À AUTRE, ELLE FOURNISSE DES ÉLÉMENTS DE TIERS SUR CE SITE WEB. LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'AVALISENT PAS, N'ASSUMENT PAS LA RESPONSABILITÉ, N'OPÈRENT PAS NI NE CONTRÔLENT, D’AUCUNE FAÇON, LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES DE CES SITES DE TIERS. LES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB ET LES SITES DE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ" SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET DES SERVICES EN LIGNE.
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| INTERDIT LÀ OÙ LA LOI L'EXIGE |
| Bien que ce site Web soit accessible mondialement, les produits ou services discutés ou auxquels il est fait référence dans ce site Web ne sont pas tous disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les régions. La Société se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture ou la quantité d'un produit ou d'un service à une personne ou dans une région, comme elle le souhaite. Toute offre de produit ou service, effectuée par l’entremise de ce site Web, est interdite là où la loi l’exige. |
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| INDEMNISATION |
| Vous consentez à indemniser, défendre et dégager la Société et ses sociétés affiliées, cadres, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre les pertes, dépenses, dommages et coûts, notamment les frais de justice et d'avocat justifiés, résultant de toute violation de ces Modalités et conditions. La Société se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout élément faisant l'objet d'une indemnisation qui vous incombe. |
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| LITIGES |
| Le présent Accord est conclu dans l'Etat de New York et sera régi et interprété conformément aux lois de l'Etat de New York, à l’exclusion de ses choix de lois. Chaque partie au présent Accord accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux locaux et fédéraux du District de Manhattan dans la ville de New York, dans l'Etat de New York et de renoncer à toute contestation de juridiction, de compétence ou de ressort de ces tribunaux. Chaque partie au présent Accord consent également aux conditions suivantes : (i) toute réclamation déposée afin d’appliquer le présent Accord doit être initiée dans les deux (2) ans à compter de l'introduction de la cause de la demande, (ii) aucune revendication de dommages intérêts ne peut être recherchée ou obtenue pour d'autres dommages que les faux-frais, excepté que la partie ayant gain de cause aura droit au remboursement des frais de justice et d'avocat, (iii) chaque réclamation doit être déposée individuellement et non consolidée dans le cadre d’un recours collectif ou groupé. |
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| RÉSILIATION |
| La Société peut immédiatement résilier ou suspendre tout ou partie des Services en ligne et d'un compte enregistré, sans préavis ou sans obligation, pour une raison quelle qu'elle soit, notamment si vous violez l'une des modalités ou conditions des Modalités et conditions. En cas de résiliation de votre compte, votre droit d'utilisation des Services en ligne cessera immédiatement. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d'interrompre l'utilisation des Services en ligne. Toutes les dispositions des Modalités et conditions qui doivent, par nature, subsister à cette résiliation subsisteront à cette résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité. |
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| DISPOSITIONS DIVERSES |
| Si les dispositions du présent Accord sont déclarées inapplicables par un tribunal ou par toute autre autorité de la juridiction compétente, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure nécessaire de sorte que le présent Accord demeure en vigueur et de plein effet. Le présent Accord stipule l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet des présentes et tous les accords verbaux ou écrits précédemment conclus par les parties, relativement à l'objet du présent Accord, sont expressément annulés. La Société peut modifier les conditions du présent Accord, à tout moment et à sa seule discrétion, en publiant un Accord révisé ou, dans le cas d'une modification importante, en publiant une notification de cette modification sur une page de ce site Web intitulée "Mentions légales" ou "Informations juridiques" (ou ayant un intitulé similaire), avant que cette modification ne prenne effet. |
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| AGENT DÉSIGNÉ EN VERTU DE LA LOI DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT |
La Loi américaine de protection des droits d'auteur (Digital Millennium Copyright Act) (DMCA) prévoit un mécanisme permettant de notifier aux fournisseurs de services les réclamations engagées au titre d'une utilisation abusive d'éléments protégés par un droit d'auteur. En vertu de la loi DMCA, une réclamation peut être adressée à l'Agent désigné du fournisseur de services. Si vous estimez, en toute bonne foi, que la Société doit être informée d'une éventuelle contrefaçon en ligne d'un droit d'auteur concernant le site Web, veuillez en informer l'agent désigné de la Société :
Fournisseur des services : Take-Two Interactive Software, Inc.
Adresse de l'agent désigné :
Take-Two Interactive Software, Inc.
622 Broadway
New York, New York 10012
À l'attention du : directeur des affaires juridiques
Numéro de téléphone de l'agent désigné : 646-536-2842
Numéro de télécopie de l'agent désigné : 646-941-3566
Adresse électronique de l'agent désigné : copyright@take2games.com
Veuillez noter que, pour être valable, votre notification de la réclamation doit être conforme aux conditions détaillées requises par la loi DMCA. Nous vous recommandons de les consulter (voir 17 U.S.C. Sec. 512(c)(3)) avant d'adresser votre notification de réclamation.
Pour répondre aux conditions de notification requises par le Digital Millenium Copyright Act, la notification doit être présentée sous forme de communication écrite spécifiant les éléments suivants :
la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif faisant l'objet d'une présomption de contrefaçon ;
l'identification des oeuvres protégées par un droit d'auteur qui feraient l'objet d'une violation ou, si plusieurs oeuvres protégées par un droit d'auteur sont sur un même site Web et figurent sur une seule notification, une liste récapitulative de ces oeuvres sur ce site ;
l'identification des éléments qui sont susceptibles de porter atteinte ou sont l'objet d'une activité qui porte atteinte à des droits et qui doivent être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que toutes les informations nécessaires permettant de les localiser ;
des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, notamment son adresse, son numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
une déclaration de la partie plaignante stipulant en toute bonne foi que l'utilisation des éléments incriminés n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi, et
une déclaration attestant que les informations figurant dans la notification sont exactes, et sous la foi du serment, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui fait l'objet d'une présomption de violation.
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| POLITIQUE RELATIVE AUX CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES |
| Conformément à la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (Digital Millennium Copyright Act) (DMCA) et à d'autres lois applicables, la Société a adopté une politique de résiliation, dans des conditions appropriées et à la seule discrétion de la Société, des comptes enregistrés considérés comme des contrefacteurs récidivistes. La Société peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès aux Services en ligne ou résilier le compte de toute personne viole des droits de propriété intellectuelle de tiers, qu'il s'agisse d'un récidiviste ou non. |
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| POLITIQUE RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOUMISES |
| VEUILLEZ NOTER : Take-Two Interactive Software, Inc et ses filiales, Rockstar Games, 2K Games, 2K Sports, 2K Play, et Jack of All Games apprécie les contributions soumises par la communauté des joueurs. Toutes les contributions soumises à Take-Two Software, de quelque nature qu'elles soient, par l'intermédiaire de ce site ou autrement, à l'aide de moyens électroniques ou autres, deviennent la propriété exclusive de Take-Two Interactive Software qui disposera de tous les droits, titres et intérêts sur ces contributions, notamment les droits d'auteurs, sur tous supports actuels ou futurs, et sans aucune obligation de rendre compte au contributeur ou de lui effectuer un paiement, quelle que soit l'utilisation de ces contributions. Aucune réserve de droits supposée, intégrée dans une soumission ou l'accompagnant, ne sera applicable ou effective. Dès lors que vous avez effectué soumis une contribution à Take-Two Interactive Software, vous acceptez, par les présentes, toutes les dispositions précitées. |
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